Déclaration de la Chambre de commerce sur la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques

Hélas, le gouvernement a fait un pas de plus vers la mise en œuvre de sa taxe sur les services numériques (TSN) à la fois discriminatoire et préjudiciable, par le biais du projet de loi C-59, en désaccord avec les principes fiscaux internationaux qui prévalent actuellement.

À une époque où les Canadiens doivent composer avec une crise de l’abordabilité, cette taxe viendra augmenter le coût de tout un éventail de produits et de services quotidiens qui dépendent de plateformes numériques, comme les abonnements numériques, la réservation en ligne d’une escapade à la campagne, les commandes au restaurant après une longue semaine de travail ou les produits faits à la main achetés auprès d’artisans canadiens.

La mise en œuvre de la taxe sur les services risque de porter atteinte à nos relations commerciales bénéfiques et lucratives avec les États-Unis, avec la menace très réelle de tarifs douaniers en représailles dans un contexte économique particulièrement délicat.Le gouvernement doit poursuivre les négociations avec les États-Unis et mettre fin à la perception d’une TSN unilatérale ou, à tout le moins, veiller à ce que les réglementations ne prévoient pas de mesures incendiaires avec une rétroactivité jusqu’en 2022.

Jessica Brandon-Jepp, directrice principale, Politique fiscale et des services financiers

À propos de la Chambre de commerce du Canada — L’avenir de la réussite en affaires

La Chambre de commerce du Canada est le réseau d’affaires le plus important et le plus dynamique du Canada. Elle représente plus de 400 chambres de commerce regroupant plus de 200 000 entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays pour créer les conditions favorables à notre réussite collective. La Chambre de commerce du Canada est l’ambassadeur incontesté et le catalyseur de l’avenir de la réussite en affaires. Qu’il s’agisse de travailler avec le gouvernement sur des politiques favorables à l’économie ou de fournir des services qui façonnent le commerce et facilitent les échanges, nous donnons à nos membres plus de ce dont ils ont besoin pour réussir : des informations sur les marchés, les concurrents et les tendances, une influence sur les décisions et les politiques qui favorisent la réussite en affaires et un impact sur les performances commerciales et économiques.

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Personne-ressource
Rewa Mourad
Spécialiste des relations publiques
Chambre de commerce du Canada 
rmourad@chamber.ca